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Bibliographie sur les travaux préparatoires
[131]
Bibliographie générale
[107]
Partie 1 Dispositions générales
Titre 1 Objet et champ d'application
[6]
Titre 2 Compétence des tribunaux et récusation
[3]
Chapitre 1 Compétence à raison de la matière et de la fonction
[30]
Chapitre 2 Compétence à raison du lieu
[4]
Section 1 Dispositions générales
[3]
Section 2 Droit des personnes
[0]
Section 3 Droit de la famille
[0]
Section 4 Droit successoral
[0]
Section 5 Droits réels
[0]
Section 6 Actions dĂ©coulant d’un contrat
[2]
Section 7 Actions fondées sur un acte illicite
[0]
Section 8 Droit commercial
[2]
Section 9 Droit de la poursuite pour dettes et la faillite
[0]
Chapitre 3 RĂ©cusation
[3]
Titre 3 Principes de procédure et conditions de recevabilité
[1]
Chapitre 1 Principes de procédure
[22]
Chapitre 2 Conditions de recevabilité
[9]
Titre 4 Litispendance et dĂ©sistement d’action
[4]
Titre 5 Parties et participation de tiers au procès
[5]
Chapitre 1 CapacitĂ© d’ĂŞtre partie et d’ester en justice
[4]
Chapitre 2 Représentation des parties
[3]
Chapitre 3 Consorité
[4]
Chapitre 4 Intervention
[1]
Section 1 Intervention principale
[0]
Section 2 Intervention accessoire
[0]
Chapitre 5 DĂ©nonciation d’instance et appel en cause
[1]
Section 1 DĂ©nonciation d’instance
[0]
Section 2 Appel en cause
[5]
Chapitre 6 Substitution de partie
[1]
Titre 6 Actions
[32]
Titre 7 Valeur litigieuse
[2]
Titre 8 Frais et assistance judiciaire
[2]
Chapitre 1 Frais
[5]
Chapitre 2 Répartition et règlement des frais
[1]
Chapitre 3 Dispositions spéciales régissant les frais
[0]
Chapitre 4 Assistance judiciaire
[1]
Titre 9 Conduite du procès, actes de procédure et délais
[0]
Chapitre 1 Conduite du procès
[7]
Chapitre 2 Forme des actes de procédure
[1]
Section 1 Langue de la procédure
[1]
Section 2 Actes des parties
[1]
Section 3 Citations
[0]
Section 4 Notification judiciaire
[3]
Chapitre 3 Délais, défaut et restitution
[0]
Section 1 DĂ©lais
[4]
Section 2 DĂ©faut et restitution
[1]
Titre 10 Preuve
[3]
Chapitre 1 Dispositions générales
[32]
Chapitre 2 Obligation de collaborer et droit de refuser de collaborer
[11]
Section 1 Dispositions générales
[2]
Section 2 Droit de refus des parties
[1]
Section 3 Droit de refus des tiers
[11]
Chapitre 3 Moyens de preuve
[0]
Section 1 Admissibilité
[1]
Section 2 TĂ©moignage
[8]
Section 3 Titres
[3]
Section 4 Inspection
[1]
Section 5 Expertise
[18]
Section 6 Renseignements Ă©crits
[0]
Section 7 Interrogatoire et déposition des parties
[0]
Titre 11 Entraide judiciaire entre tribunaux suisses
[0]
Partie 2 Dispositions spéciales
Titre 1 Conciliation
[18]
Chapitre 1 Champ d’application et autoritĂ© de conciliation
[0]
Chapitre 2 Procédure de conciliation
[6]
Chapitre 3 Conciliation et autorisation de procéder
[4]
Chapitre 4 Proposition de jugement et décision
[2]
Titre 2 MĂ©diation
[28]
Titre 3 Procédure ordinaire
[15]
Chapitre 1 Champ d’application
[0]
Chapitre 2 Echange d’Ă©critures et prĂ©paration des dĂ©bats principaux
[13]
Chapitre 3 DĂ©bats principaux
[6]
Chapitre 4 Procès-verbal
[1]
Chapitre 5 DĂ©cision
[5]
Chapitre 6 Clôture de la procédure sans décision
[2]
Titre 4 Procédure simplifiée
[20]
Titre 5 Procédure sommaire
[9]
Chapitre 1 Champ d’application
[7]
Chapitre 2 Procédure et décision
[6]
Chapitre 3 Cas clairs
[22]
Chapitre 4 Mise à ban générale
[2]
Chapitre 5 Mesures provisionnelles et mémoire préventif
[1]
Section 1 Mesures provisionnelles
[23]
Section 2 Mémoire préventif
[2]
Titre 6 Procédures spéciales en droit matrimonial
[7]
Chapitre 1 Procédure sommaire
[3]
Chapitre 2 Procédure de divorce
[7]
Section 1 Dispositions générales
[9]
Section 2 Divorce sur requĂŞte commune
[1]
Section 3 Divorce sur demande unilatérale
[1]
Section 4 Actions en séparation et en annulation du mariage
[0]
Titre 7 Procédure applicable aux enfants dans les affaires de droit de la famille
[5]
Chapitre 1 Dispositions générales
[2]
Chapitre 2 Procédures de droit matrimonial
[8]
Chapitre 3 Procédure sommaire
[2]
Chapitre 4 Demande d’aliments et action en paternitĂ©
[0]
Titre 8 Procédure en matière de partenariat enregistré
[1]
Chapitre 1 Procédure sommaire
[0]
Chapitre 2 Dissolution et annulation du partenariat enregistré
[0]
Titre 9 Voies de recours
[11]
Chapitre 1 Appel
[7]
Section 1 DĂ©cisions attaquables et motifs
[2]
Section 2 Appel, réponse et appel joint
[0]
Section 3 Effets de l’appel et procĂ©dure
[10]
Chapitre 2 Recours
[13]
Chapitre 3 RĂ©vision
[1]
Chapitre 4 Interprétation et rectification
[1]
Titre 10 Exécution
[8]
Chapitre 1 Exécution des décisions
[29]
Chapitre 2 Exécution de titres authentiques
[6]
Partie 3 Arbitrage
Titre 1 Dispositions générales
[15]
Titre 2 Convention d’arbitrage
[11]
Titre 3 Constitution du tribunal arbitral
[0]
Titre 4 Récusation, révocation et remplacement des arbitres
[0]
Titre 5 Procédure arbitrale
[4]
Titre 6 Sentence
[4]
Titre 7 Recours contre la sentence
[0]
Chapitre 1 Recours
[0]
Chapitre 2 RĂ©vision
[0]
Partie 4 Dispositions finales
Titre 1 Exécution
[0]
Titre 2 Adaptation de la législation
[0]
Titre 3 Dispositions transitoires
[4]
Chapitre 1 Dispositions transitoires du 19 décembre 2008
[0]
Chapitre 2 Disposition transitoire de la modification du 28 septembre 2012
[0]
Titre 4 Référendum et entrée en vigueur
[0]
Bibliographie sur le CPC suisse
établie par Francesco Naef
Italiano
Deutsch
Français
Chapitre 1 Champ d’application
Art. 219
Art. 248 Principe
Art. 249 Code civil
Art. 250 Code des obligations
Art. 251 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite
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