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Bibliographie sur les travaux préparatoires [131]

Bibliographie générale [107]

Partie 1 Dispositions générales
Titre 1 Objet et champ d'application [6]
Titre 2 Compétence des tribunaux et récusation [3]
Chapitre 1 Compétence à raison de la matière et de la fonction [30]
Chapitre 2 Compétence à raison du lieu [4]
Section 1 Dispositions générales [3]
Section 2 Droit des personnes [0]
Section 3 Droit de la famille [0]
Section 4 Droit successoral [0]
Section 5 Droits réels [0]
Section 6 Actions dĂ©coulant d’un contrat [2]
Section 7 Actions fondées sur un acte illicite [0]
Section 8 Droit commercial [2]
Section 9 Droit de la poursuite pour dettes et la faillite [0]
Chapitre 3 RĂ©cusation [3]
Titre 3 Principes de procédure et conditions de recevabilité [1]
Chapitre 1 Principes de procédure [22]
Chapitre 2 Conditions de recevabilité [9]
Titre 4 Litispendance et dĂ©sistement d’action [4]
Titre 5 Parties et participation de tiers au procès [5]
Chapitre 1 CapacitĂ© d’ĂŞtre partie et d’ester en justice [4]
Chapitre 2 Représentation des parties [3]
Chapitre 3 Consorité [4]
Chapitre 4 Intervention [1]
Section 1 Intervention principale [0]
Section 2 Intervention accessoire [0]
Chapitre 5 DĂ©nonciation d’instance et appel en cause [1]
Section 1 DĂ©nonciation d’instance [0]
Section 2 Appel en cause [5]
Chapitre 6 Substitution de partie [1]
Titre 6 Actions [32]
Titre 7 Valeur litigieuse [2]
Titre 8 Frais et assistance judiciaire [2]
Chapitre 1 Frais [5]
Chapitre 2 Répartition et règlement des frais [1]
Chapitre 3 Dispositions spéciales régissant les frais [0]
Chapitre 4 Assistance judiciaire [1]
Titre 9 Conduite du procès, actes de procédure et délais [0]
Chapitre 1 Conduite du procès [7]
Chapitre 2 Forme des actes de procédure [1]
Section 1 Langue de la procédure [1]
Section 2 Actes des parties [1]
Section 3 Citations [0]
Section 4 Notification judiciaire [3]
Chapitre 3 Délais, défaut et restitution [0]
Section 1 DĂ©lais [4]
Section 2 DĂ©faut et restitution [1]
Titre 10 Preuve [3]
Chapitre 1 Dispositions générales [32]
Chapitre 2 Obligation de collaborer et droit de refuser de collaborer [11]
Section 1 Dispositions générales [2]
Section 2 Droit de refus des parties [1]
Section 3 Droit de refus des tiers [11]
Chapitre 3 Moyens de preuve [0]
Section 1 Admissibilité [1]
Section 2 TĂ©moignage [8]
Section 3 Titres [3]
Section 4 Inspection [1]
Section 5 Expertise [18]
Section 6 Renseignements Ă©crits [0]
Section 7 Interrogatoire et déposition des parties [0]
Titre 11 Entraide judiciaire entre tribunaux suisses [0]
Partie 2 Dispositions spéciales
Titre 1 Conciliation [18]
Chapitre 1 Champ d’application et autoritĂ© de conciliation [0]
Chapitre 2 Procédure de conciliation [6]
Chapitre 3 Conciliation et autorisation de procéder [4]
Chapitre 4 Proposition de jugement et décision [2]
Titre 2 MĂ©diation [28]
Titre 3 Procédure ordinaire [15]
Chapitre 1 Champ d’application [0]
Chapitre 2 Echange d’Ă©critures et prĂ©paration des dĂ©bats principaux [13]
Chapitre 3 DĂ©bats principaux [6]
Chapitre 4 Procès-verbal [1]
Chapitre 5 DĂ©cision [5]
Chapitre 6 Clôture de la procédure sans décision [2]
Titre 4 Procédure simplifiée [20]
Titre 5 Procédure sommaire [9]
Chapitre 1 Champ d’application [7]
Chapitre 2 Procédure et décision [6]
Chapitre 3 Cas clairs [22]
Chapitre 4 Mise à ban générale [2]
Chapitre 5 Mesures provisionnelles et mémoire préventif [1]
Section 1 Mesures provisionnelles [23]
Section 2 Mémoire préventif [2]
Titre 6 Procédures spéciales en droit matrimonial [7]
Chapitre 1 Procédure sommaire [3]
Chapitre 2 Procédure de divorce [7]
Section 1 Dispositions générales [9]
Section 2 Divorce sur requĂŞte commune [1]
Section 3 Divorce sur demande unilatérale [1]
Section 4 Actions en séparation et en annulation du mariage [0]
Titre 7 Procédure applicable aux enfants dans les affaires de droit de la famille [5]
Chapitre 1 Dispositions générales [2]
Chapitre 2 Procédures de droit matrimonial [8]
Chapitre 3 Procédure sommaire [2]
Chapitre 4 Demande d’aliments et action en paternitĂ© [0]
Titre 8 Procédure en matière de partenariat enregistré [1]
Chapitre 1 Procédure sommaire [0]
Chapitre 2 Dissolution et annulation du partenariat enregistré [0]
Titre 9 Voies de recours [11]
Chapitre 1 Appel [7]
Section 1 DĂ©cisions attaquables et motifs [2]
Section 2 Appel, réponse et appel joint [0]
Section 3 Effets de l’appel et procĂ©dure [10]
Chapitre 2 Recours [13]
Chapitre 3 RĂ©vision [1]
Chapitre 4 Interprétation et rectification [1]
Titre 10 Exécution [8]
Chapitre 1 Exécution des décisions [29]
Chapitre 2 Exécution de titres authentiques [6]
Partie 3 Arbitrage
Titre 1 Dispositions générales [15]
Titre 2 Convention d’arbitrage [11]
Titre 3 Constitution du tribunal arbitral [0]
Titre 4 Récusation, révocation et remplacement des arbitres [0]
Titre 5 Procédure arbitrale [4]
Titre 6 Sentence [4]
Titre 7 Recours contre la sentence [0]
Chapitre 1 Recours [0]
Chapitre 2 RĂ©vision [0]
Partie 4 Dispositions finales
Titre 1 Exécution [0]
Titre 2 Adaptation de la législation [0]
Titre 3 Dispositions transitoires [4]
Chapitre 1 Dispositions transitoires du 19 décembre 2008 [0]
Chapitre 2 Disposition transitoire de la modification du 28 septembre 2012 [0]
Titre 4 Référendum et entrée en vigueur [0]

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