1 Les parties peuvent:
a. régler elles-mêmes la procédure arbitrale;2 Si les parties n’ont pas réglé la procédure, celle-ci est fixée par le tribunal arbitral.
3 Le président du tribunal arbitral peut trancher lui-même certaines questions de procédure s’il y est autorisé par les parties ou par les autres membres du tribunal.
4 Le tribunal arbitral garantit l’égalité entre les parties et leur droit d’être entendues en procédure contradictoire.
5 Chaque partie peut se faire représenter.
6 Toute violation des règles de procédure doit être immédiatement invoquée; à défaut, elle ne peut l’être par la suite.
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