1 L’intervenant peut accomplir tous les actes de procédure compatibles avec l’état du procès qui sont utiles à la partie principale dont il soutient la cause; il peut notamment faire valoir tous les moyens d’attaque et de défense ainsi qu’interjeter recours.
2 Les actes de l’intervenant ne sont pas considérés s’ils contredisent les déterminations de la partie principale.
Droits de l'intervenant accessoire en appel - délais
Die Nebenintervenientin kann alle Prozesshandlungen vornehmen, aber nur im Rahmen der Fisten und Termine, die für die unterstützte Partei gelten. Daher erfolgt keine eigene Fristansetzung an die Intervenientin. Obergericht, II. Zivilkammer (ZH) LB120090 del 26.2.2013
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