1 Ogni parte deve anticipare le spese processuali per le assunzioni di prove da lei richieste.
2 Ciascuna parte deve anticipare la metà delle spese per l’assunzione di prove richieste da entrambe.
3 L’anticipo non prestato da una parte può essere versato dall’altra; nel caso contrario, l’assunzione delle prove decade. Sono fatte salve le controversie in cui il giudice esamina d’ufficio i fatti.
Anticipo spese
Le maître d'un ouvrage qui prétend qu'il est défectueux et en sollicite l'expertise doit dans la règle avancer l'entier des frais d'expertise, quand bien même l'entrepreneur intimé poserait un certain nombre de contre-questions à l'expert; ce faisant, l'entrepreneur ne fait rien d'autre qu'exercer son droit d'être entendu dans la procédure d'expertise. Une exception à ce principe ne devrait être envisagée que si les contre-questions de l'entrepreneur visent en réalité une expertise ayant un tout autre objet que celle demandée par le maître de l'ouvrage. Autorité de recours en matière civile (NE) ARMC.2012.30 del 5.6.2012
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